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Amélie Koch
Avocat à la Cour

Amélie Koch est avocat en droit du travail au barreau de Paris.

Elle est titulaire d’un DEA de droit privé (Université de Droit, Nancy II). Elle intervient essentiellement en droit du travail, pour conseiller et représenter tant des entreprises que des dirigeants dans le cadre de relations de travail.

Amélie Koch assure également des formations en droit du travail pour les salariés des services RH d’entreprises et leurs dirigeants. Elle est par ailleurs intervenante en droit des affaires et en droit hôtelier à l’Institut Vatel de Paris, où elle est en charge de la formation de futurs managers d’établissements hôteliers à travers le monde.

 

Les dernières évolutions en droit social
L'audit social de l'entreprise - un outil de prévention et de gestion des risques en droit social
12 Février 2015

Les entreprises sont confrontées à devoir appliquer une réglementation sociale toujours plus complexe et évolutive.

Dès l’embauche du premier salarié, l’entreprise doit être attentive aux formalités obligatoires (déclarations préalables à l’embauche – DPAE, visite médicale d’embauche, …) et doit faire des choix judicieux (la forme du contrat de travail : CDI ou CDD, la période d’essai, les clauses contractuelles, …)

La difficulté devient accrue en cas d’essor rapide et la nécessité d’embaucher de nouvelles forces vives, l’entreprise s’exposant à des risques multipliés. Certains secteurs sont particulièrement exposés comme les SSII, les ressources humaines étant au cœur de leur métier.

Outre la gestion quotidienne du personnel, l’entreprise doit être attentive à la manière de gérer les litiges dès leur apparition (réclamations salariales, accusations de harcèlement moral ou sexuel, comportement fautif du salarié ou insuffisance professionnelle, …)

Les risques prud’homaux seront pondérés par cette bonne gestion mais les entreprises peuvent vite se laisser déborder par ces questions ce qui rend utile le recours à l’audit social.

L’audit social peut prendre plusieurs formes et intervenir à différentes étapes de la vie de l’entreprise :

Audit social à titre préventif ou à titre curatif

L'audit social peut être effectué à titre préventif, pour évaluer la situation sociale de l’entreprise et les risques encourus ou, à titre curatif, pour faire face à des difficultés déjà existantes et/ou à un climat social dégradé.

Il est parfois utile de cibler l’audit sur un segment particulier : la rédaction des contrats de travail, la question de la durée du travail très exposante pour l’employeur (réclamation des heures supplémentaires, travail dissimulé, difficulté d’application des accords collectifs), les départs de salariés (démissions, prises d’acte, ruptures conventionnelles, licenciements, …), les relations avec les représentants du personnel (délégués du personnel, délégués syndicaux, le CE, le CHSCT, ...), …

Cet audit permet de corriger les erreurs et d’apporter des solutions adaptées afin de limiter les risques juridiques et financiers.

Audit social pour optimiser les chances de réussite d'opérations sur capital

L'audit social peut également s'avérer très utile dans le cadre de la préparation de la cession de l’entreprise ou de son ouverture de capital. 

En effet, et notamment en cas de cession de l'entreprise, il y a aura reprise de l’ensemble du personnel et dès lors des risques y attachés. Des risques sociaux sérieux identifiés par le candidat-repreneur ou investisseur pourront compromettre la réussite de l'opération.

Il est par conséquent recommandé d'évaluer - en amont, et avant la communication de ces informations au repreneur ou investisseur - le passif social de l’entreprise. L'audit social aura pour objet dans ce cas d’identifier les risques afin d’être en mesure de régulariser au maximum la situation en vue de l’opération de cession ou d’ouverture de capital.

Le succès d'une opération sur capital réside souvent dans sa bonne préparation, et l'audit social à titre préventif peut s'avérer très utile. 

Comment réaliser un audit social de l'entreprise

L’audit social peut notamment prendre la forme:

  • d’une étude des effectifs (ancienneté, statut et classification, âge, ...) qui permet notamment d’appréhender les risques indemnitaires (plus un salarié a une ancienneté importante plus les indemnités consécutives à la rupture de son contrat peuvent être lourdes) et le climat social via le turn-over,
  • d’une analyse des contrats de travail et notamment de certaines clauses à risques telles que la clause relative à la durée du travail, la clause de non concurrence, la clause d’exclusivité, la clause de mobilité, la clause relative à la rémunération fixe et variable,…
  • d’une étude du règlement intérieur et des différentes chartes internes existantes (sur l’utilisation des outils de télécommunications, …)
  • d’un examen de la convention collective applicable et des éventuels accords d’entreprise permettant notamment de détecter si certains droits salariaux n’auraient pas été respectés ou de vérifier si l’entreprise a bien recouru aux négociations collectives obligatoires (accord sur la pénibilité, accord sur l’égalité homme-femme, accord sur le contrat de génération, …)
  • d’une analyse des procès verbaux des réunions avec les instances représentatives du personnel – IRP permettant d’appréhender le climat social et les problèmes soulevés,
  • d’un recensement des éventuels contentieux en cours devant les juridictions judiciaires et/ou administratives.

L’audit social peut également aider à optimiser les dépenses de l'entreprise pour assurer un suivi en droit social. Des préconisations sur la gestion juridique sociale de l'entreprise et un budget sur mesure peuvent également être proposés.

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