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Audit de droits de propriété industrielle et intellectuelle

15 Fev 2012

L’audit des droits de propriété industrielle d’une entreprise peut s’avérer nécessaires dans plusieurs cas de figure. Il en est ainsi, par exemple, dans le cadre :

  • D’un investissement, l’investisseur souhaitant s’assurer que l’entreprise détient les droits de propriété nécessaires à l’exploitation de son activité
  • D’une cession de droits de propriété industrielle, l’acquéreur desdits droits devant s’assurer (i) du champs d’application des droits de propriété industrielle et (ii) de la validité du droit de propriété que le cédant se propose de lui transmettre
  • D’un partenariat, tel qu’un contrat de licence, de franchise, de joint-venture, de co-développement ou autre type d’alliance industrielle
  • D’une réorientation de la stratégie de développement de l’entreprise

A quoi sert l’audit des droits de propriété industrielle et intellectuelle ?

L’audit des droits de propriété industrielle sert à vérifier :

  • L’étendue et la validité des droits de propriété industrielle de l’entreprise
  • Les coûts engendrés par la gestion des droits (notamment en cas de conflits avec des droits de tiers, risque de contrefaçon, etc.) et la stratégie de gestion du portefeuille
  • Les droits concédés à des tiers et les revenus produits ou pouvant être produits (licences, redevances d’exploitation, etc.)
  • L’efficacité de la protection des droits de propriété intellectuelle, tant par voie légale (vérification des dépôts, enregistrements, renouvellement, oppositions, etc.) que contractuelle (audit des accords de licence, de confidentialité, de co-développement, etc.)

L’audit des droits de propriété intellectuelle a souvent pour finalité de :

  • Permettre à un investisseur ou à un partenaire de décider de l’opportunité de l’investissement ou partenariat envisagé et en connaître les risques, et/ou
  • Optimiser la gestion et l’exploitation des droits de propriété industrielle

Comment réaliser un audit de droits de propriété intellectuelle ou industrielle ?

L’audit est réalisé sur pièces fournies par l’entreprise et investigations conduites indépendamment par le cabinet d’audit.

Ce à quoi il faut faire attention dans le cadre d'un audit de droits de propriété intellectuelle ou industrielle

  • à la qualité des droits
  • à la validité des droits de propriété ou de licence
  • aux risques associés à l’exploitation des droits (notamment en cas de conflit avec des droits de tiers)
  • à la protection effective des droits notamment par voie contractuelle (délimitation du champ d’exploitation concédé à des tiers, contrôle sur les droits de propriété intellectuelle, montant des redevances perçues, sanctions en cas de manquement contractuel ou défaut d’exploitation) et légale (poursuite systématique des actes de contrefaçon, coûts associés, etc.)
  • à la gestion des droits de propriété intellectuelle au sein d’un groupe de sociétés (frais de protection, licences, optimisation fiscale, absence d’ambiguïté quant à l’identité du détenteur des droits, etc.)
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