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Avocat abus de pouvoirs
Avocat abus de pouvoirs

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L’abus de pouvoirs ou de voix est un délit qui vise certains dirigeants ayant fait, de mauvaise foi, des pouvoirs qu'ils possèdent ou des voix dont ils disposent, un usage qu'ils savaient contraire aux intérêts de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement.

L’abus de pouvoirs ou de voix est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000€.

L’abus de pouvoirs ou de voix est une infraction qui expose le dirigeant à de lourdes peines et requiert l’assistance d’un avocat expérimenté en droit pénal des affaires.

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