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Avocat agent commercial
Avocat agent commercial

L’agent commercial est soumis à un statut protecteur qui résulte principalement des articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce. Ces dispositions prévoient notamment l’indemnisation de l’agent commercial en fin de contrat.

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires dont certains interviennent régulièrement tant en conseil qu’en contentieux des agents commerciaux.

Nous avocats pourront vous assister dans :

  • La rédaction et la négociation de contrats d’agent commercial
  • L’analyse des risques relatifs à une inexécution du contrat d’agent commercial (prise d’acte de la rupture, indemnité de préavis et indemnité compensatrice dues à l’agent commercial, dommages et intérêts, montant des commissions restant dues)
  • L’analyse des faits reprochés à l’agent commercial (faute grave, notamment)
  • L’éventuelle requalification d’un contrat d’agent commercial en contrat de travail 

Enfin, s’agissant d’un contentieux relatif aux droits de l’agent commercial, nos avocats pourront vous conseiller dans la mise en place d’une stratégie ayant pour objectif de parvenir à une issue transactionnelle du litige, tout en engageant les démarches précontentieuses nécessaires.

Pour contacter un avocat pouvant vous conseiller sur le statut des agents commerciaux et les droits et obligations qui en résultent, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Nos avocats vous contacteront rapidement et dans un délai maximal de 24h. Vous informations ne seront communiquées qu’à des avocats susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles.

Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

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