Accueli
Avocat conflit d'associés
Avocat conflit d'associés

Vous êtes confronté à un conflit d'associés et vous souhaitez connaître vos droits et moyens d'action ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui pourront vous aider à prévenir ou à résoudre une situation de conflit d'associés.

Il conviendra tout d’abord de faire un « état des lieux » et d’analyser vos droits au regard des statuts de la société et, le cas échéant, du pacte d’actionnaires que vous avez conclu.

Aussi, et quelles que soient leurs dispositions, la loi accorde aux actionnaires ou associés d’une société des moyens efficaces pour la défense de leurs droits (action en abus de majorité, droit de demander la désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur judiciaire lorsque les décisions prises par l’associé majoritaire ou par les dirigeants sont contraires aux intérêts de la société, droit de demander des informations concernant la société et d’agir en responsabilité pour faute de gestion, abus de biens sociaux, etc.)

Dans certains cas graves, et lorsque la mésentente entre les associés aboutit à la paralysie de la société, le juge peut prononcer la dissolution de la société pour mésentente.

Enfin, la recherche d’une solution amiable permettra d’envisager une solution au conflit soit par la mise en place d’un accord clair entre les parties quant à leur participation dans la société, soit par le rachat de la participation de l’un des associés pour lui permettre de sortir de la société.

Pour vous entretenir avec un avocat d’affaires pouvant vous assister dans le cadre d’un conflit d’associés, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Nos avocats vous contacteront rapidement et dans un délai maximum de 24h. Vos informations ne seront transmises qu’à des avocats susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles.

Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

French-business-law.com

French-business-law.com is the 1st online legal support solution which helps you find information and obtain specialized legal advice on French business law.

 

French-business-law.com entertains a network of experienced French business attorneys, who provide customized legal advice on French business law to clients in France and abroad.

Newsletter
Pour recevoir notre newsletter, des mémo d’information et des alertes d’actualités en droit des affaires, renseignez votre adresse mail
Copyright © 2012 - 2017 Le-droit-des-affaires.com. Tous droits réservés.