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Avocat contrat de franchise à Nice
Avocat contrat de franchise à Nice

Vous souhaitez mettre en place un réseau de franchises ou faire revoir par un avocat spécialisé un contrat de franchise qui vous est proposé ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires dont certains sont situés à Nice et sont spécialisés en droit de la distribution et de la franchise.

Nos avocats pourront vous assister à rédiger et à négocier :

  • un contrat de franchise ou de master-franchise
  • le document d’information précontractuelle devant être communiqué au franchisé
  • tous documents annexes relatifs à un contrat de franchise (termes et conditions générales de vente ou d'utilisation, contrat d’approvisionnement, contrat de licence de marque, etc.)

Nos avocats en droit de la distribution et de la franchise à Nice interviennent aussi bien en conseil qu’en contentieux, et pourront vous assister lors de toute procédure contentieuse ou précontentieuse relative à la résiliation d’un contrat de franchise, aux droits et obligations du franchisé ou du franchiseur, ainsi qu’en matière de droit de la concurrence et de la publicité commerciale.

Pour contacter un avocat d’affaires à Nice intervenant en matière de contrats de franchise, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Nos avocats vous contacteront rapidement et dans un délai maximum de 24h. Les informations que vous pourrez communiquer ne seront transmises qu’à des avocats susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles.

Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

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