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Avocat distribution internationale
Avocat distribution internationale

Vous envisagez de mettre en place un contrat de distribution internationale et souhaitez vous entourer des conseils d’un avocat expérimenté en cette matière ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires qui pourront vous conseiller lors de la rédaction et la négociation de tous contrats commerciaux internationaux, tels que des contrats de distribution, de franchise, d’agence, de joint-venture. Nos avocats pourront notamment vous conseiller sur :

  • des obligations d’approvisionnement exclusif ou d’achat minimum
  • une clause d’exclusivité
  • la responsabilité réglementaire encourue par les parties du fait des produits distribués (y compris les démarches à accomplir pour obtenir d’éventuelles autorisations de mise sur le marché)
  • les clauses contractuelles permettant la résolution d’un litige entre les parties

Pour contacter un avocat en droit de la distribution internationale, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Nos avocats vous contacteront rapidement et dans un délai maximum de 24h. Vos informations ne seront communiquées qu’à des avocats susceptibles de vous assister et resteront confidentielles.

Qui sommes-nous ?

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