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Avocat droit de la distribution
Avocat droit de la distribution

Vous cherchez un avocat d’affaires expérimenté en droit de la distribution ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires dont certains interviennent régulièrement sur des problématiques en droit de la distribution. Ils pourront notamment vous conseiller sur toute question relative à :

  • La mise en place d’un réseau de distribution (notamment distribution exclusive ou sélective), de franchises ou d’agents commerciaux en France ou à l’étranger
  • La rédaction et la négociation de contrats de distribution, de coopération commerciale, de joint-venture commerciale (critères de sélection des distributeurs ou partenaires, participation financière, clauses d’exclusivité, obligations d’approvisionnement, objectifs, supports de distribution, non-concurrence, comptes-rendus, assistance ou veille réglementaire …), de VRP, d’agent commercial, de franchise
  • Vos droits et obligations en qualité de distributeur, d’agent commercial ou de franchisé
  • Les conséquences de la résiliation d’un contrat de distribution, d’agence commerciale, de franchise
  • La validité et l'application d’une clause limitative de responsabilité
  • La réglementation française et européenne en droit de la concurrence (clauses d'exclusivité, ventes actives et passives, distribution sur internet, prix de distribution conseillés)
  • La fiscalité en droit de la distribution

Nos avocats interviennent également en contentieux commercial tant devant les juridictions françaises de droit commun qu’en arbitrage international devant la CCI de Paris. Ils pourront vous assister en cas de litige concernant :

  • La résiliation abusive d’un contrat de distribution
  • Des faits de concurrence déloyale ou de contrefaçon
  • Une infraction au droit de la concurrence.

Pour consulter un avocat expérimenté en droit de la distribution, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-contre. Vos informations ne seront transmises qu’à des avocats intervenant en droit de la distribution et susceptibles de vous conseiller. Nos avocats s’engagent à vous contacter rapidement.

Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

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