Accueli
Avocat droit syndical
Avocat droit syndical

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires, dont certains sont spécialisés en droit du travail et disposent d’une expérience particulière en matière d’instances représentatives du personnel.

Nos avocats pourront notamment vous aider à :

  • Mettre en place les instances représentatives du personnel prévues par la loi (Comité d’entreprise, Comité d’entreprise groupe…)
  • Comprendre et exécuter vos obligations à l’égard des instances représentatives du personnel (Comité d’entreprise, délégués du personnel, Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Unité Economique et Sociale)
  • Comprendre le rôle et le fonctionnement des instances
  • Prévoir et gérer le budget du Comité d’Entreprise, les moyens humains et matériels devant être mis à sa disposition
  • Vous conformer à vos obligations en matière de consultation des instances représentatives du personnel et respecter le calendrier prévu

Nos avocats pourront en outre intervenir en cas de contestation de désignations syndicales ou des résultats des élections des membres des instances représentatives du personnel.

Pour vous entretenir avec un avocat expérimenté en matière d’instances représentatives du personnel, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-contre. Vos informations ne seront transmises qu’à des avocats susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles. Nos avocats s’engagent à vous contacter rapidement.

Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

French-business-law.com

French-business-law.com is the 1st online legal support solution which helps you find information and obtain specialized legal advice on French business law.

 

French-business-law.com entertains a network of experienced French business attorneys, who provide customized legal advice on French business law to clients in France and abroad.

Newsletter
Pour recevoir notre newsletter, des mémo d’information et des alertes d’actualités en droit des affaires, renseignez votre adresse mail
Copyright © 2012 - 2017 Le-droit-des-affaires.com. Tous droits réservés.