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Avocat et conflit d'intérêts

Il est interdit à l’avocat de conseiller ou intervenir pour un client lorsqu’il y a conflit d’intérêts ou risque de conflit d’intérêts.

Ainsi, le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat dispose, dans son article 4.1, que : « L’avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d’un client dans une même affaire s’il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s’il existe un risque sérieux d’un tel conflit.

Sauf accord écrit des parties, il s’abstient de s’occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêt, lorsque le secret professionnel risque d’être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière.

Il ne peut accepter l’affaire d’un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque la connaissance par l’avocat des affaires de l’ancien client favoriserait le nouveau client. »

Les situations dans lesquelles il y a conflit d’intérêts ou risque de conflit d’intérêts sont définies par le RIN.

L’avocat qui méconnaîtrait les règles relatives au conflit d’intérêts commettrait une faute professionnelle qui pourrait être disciplinairement sanctionnée, et engagerait sa responsabilité à l’égard du client.

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