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Avocat exclusion d'associé
Avocat exclusion d'associé

Les statuts d'une société peuvent prévoir les modalités d’exclusion d’un associé.

La mise en œuvre d’une clause d’exclusion nécessite toutefois la plus grande précaution, puisque la jurisprudence impose de respecter certains droits de l’associé dont l’exclusion est proposée.

Ainsi, l’associé dont l'exclusion est proposée doit tout d’abord être en mesure de faire valoir ses droits à la défense et de pouvoir s’expliquer sur les griefs qui lui sont reprochés.

De même, si l’exclusion de l’associé dépend d’une décision de l’assemblée des associés, l’associé dont l’exclusion est envisagée doit être convoqué à cette assemblée et ne pourra pas être privé du droit de voter sur sa propre exclusion.

Enfin, et à supposer que la décision d’exclusion ait été valablement prise, les parts sociales ou actions de l’associé exclu devront être rachetées pour un prix déterminé en application des statuts ou, en cas de désaccord entre les parties, par un tiers expert.

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