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Avocat expertise de gestion
Avocat expertise de gestion

Vous êtes associé ou actionnaire d'une société et vous avez des inquiétudes sur la régularité de décisions prises par les dirigeants ? Les avocats de notre réseau pourront vous aider à engager, si besoin, une expertise de gestion afin de vérifier la régularité des actes accomplis par des dirigeants.

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats expérimentés en droit des affaires et en droit des sociétés, qui pourront vous aider à:

  • analyser les actes de gestion reprochés aux dirigeants et qualifier ces actes d’un point de vue juridique (fautes de gestion, abus de biens sociaux susceptibles d’engager leur responsabilité)
  • préparer les questions devant être adressées aux dirigeants préalablement à la saisine du juge des référés d’une demande de désignation d’un expert de gestion
  • saisir le juge aux fins de la désignation d'un expert

Nous avocats pourront également vous assister lors du déroulement de l’expertise. Ils pourront vous aider à analyser les conclusions de l’expert et ils vous conseilleront sur les éventuelles actions en responsabilité à engager.

Enfin, dans l’hypothèse où vous ne remplissez pas la condition de détention de capital prévue par la loi pour initier une expertise de gestion, nos avocats pourront envisager avec vous d’autres possibilités de collecte et d’analyse d’informations (expertise « in futurum » au titre de l’article 145 du Code de procédure civile, droit d’information des associés au titre de la loi, des statuts de la société et le cas échéant du pacte d’associés conclu, etc.)

Pour vous entretenir avec un avocat en droit des sociétés pouvant vous assister dans le cadre d’une expertise de gestion, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Nos avocats vous contacteront rapidement et dans un délai maximum de 24h. Vos informations ne seront transmises qu’à des avocats susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles.

Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

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