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Avocat franchise
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Vous cherchez un avocat expérimenté en droit de la franchise ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires dont certains sont spécialisés en droit de la franchise.

Que vous soyez un franchiseur, une entreprise souhaitant mettre en place un réseau de franchises, un candidat franchisé ou un franchisé souhaitant céder sa franchise, nos avocats peuvent vous conseiller sur toute question en matière de franchise et notamment sur :

  • La création d’un réseau de franchises (définition de l’organisation juridique du réseau et des relations avec les franchisés, rédaction du contrat type de franchise et du document d’information pré-contractuel, rédaction d’un manuel de savoir-faire, assistance dans l’organisation juridique du lancement du réseau)
  • Vos droits et obligations en qualité de franchisé ou franchiseur
  • La reprise d’une franchise (cession de contrat de franchise, obtention de l’agrément du franchiseur, cession de fonds de commerce de franchise)
  • Négociation de baux commerciaux
  • Protection et gestion des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire du franchiseur
  • Gestion de contentieux des réseaux de franchise et stratégie pré-contentieuse, contentieux en matière de baux commerciaux, propriété intellectuelle, recouvrement de créances
  • Fiscalité de la distribution, des campagnes promotionnelles, de l’immobilier commercial  
  • Un audit juridique de commerces sous franchise ou de réseaux de franchises

Pour consulter un avocat expérimenté en droit de la franchise, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-contre. Vos informations ne seront transmises qu’à des avocats intervenant en droit de la franchise et susceptibles de vous conseiller. Nos avocats s’engagent à vous contacter rapidement.

Qui sommes-nous ?

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