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Avocat litige agent commercal Paris
Avocat litige agent commercal Paris

Vous souhaitez être conseillé dans le cadre d'un litige relatif à un contrat d’agent commercial ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires dont certains interviennent régulièrement en contentieux des agents commerciaux.

Nos avocats pourront notamment vous conseiller sur :

  • la qualification du contrat litigieux en contrat d’agent commercial ou en contrat d’agent de droit commun (ce dont dépendra l’application, le cas échéant, du régime protecteur de l’agent commercial prévu par les articles L.134-1 et R.134-1 et suivants du Code de commerce)
  • les droits de l’agent commercial (paiement des commissions acquises et des commissions sur opérations futures principalement dues à l’activité de l’agent, indemnité de préavis, indemnité compensatrice du préjudice et des pertes subis par l’agent du fait de la rupture du contrat), et
  • plus généralement, sur les obligations de chacune des parties (clause de non-concurrence, rupture brutale d’une relation établie, délais de paiement, etc.)

Nos avocats pourront également vous aider à mettre en place une stratégie précontentieuse ayant pour objectif de trouver un règlement transactionnel au litige, ainsi que sécuriser vos droits à obtenir le paiement de sommes qui vous seraient dues (injonction de paiement, saisies conservatoires).

Pour contacter un avocat intervenant en matière de litiges d’agents commerciaux à Paris, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-contre. Nos avocats vous contacterons rapidement et dans un délai maximum de 24h. Vos informations ne seront communiquées qu’à des avocats susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles. 

Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

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