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Avocat litige entre actionnaires
Avocat litige entre actionnaires

Vous souhaitez consulter un avocat sur une problématique de contentieux entre actionnaires?

Contactez nos avocats expérimentés en matière de contentieux entre actionnaires pour une première consultation gratuite et un devis sans engagement. Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés qui pourront vous assister tant pour prévenir que pour résoudre un litige entre actionnaires.

Le litige entre actionnaires peut être appréhendé en amont, lors de la rédaction des statuts ou du pacte d’actionnaires.

En cas de survenance d’un litige entre actionnaires, une procédure de médiation ou de conciliation peut être envisagée. De même, les parties et leurs avocats peuvent envisager la mise en place d’une convention de procédure participative obligeant les parties à négocier de bonne foi en vue de la résolution du litige.  

Afin de parvenir à une résolution du conflit, les droits et obligations des parties résultant des statuts et/ou du pacte d’actionnaires, ainsi que les faits qui leur sont reprochés, devront être analysés.

La gestion de certaines situations de crise peut également nécessiter des actions judiciaires, telles qu’une action en abus de majorité ou de minorité, la désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire, ou encore, la révocation des dirigeants en place ou l’exclusion d’un associé.

Dans certains cas graves, la mésentente entre associés peut aboutir à la dissolution de la société par le tribunal.

Pour vous entretenir avec un avocat d’affaires pouvant vous assister dans le cadre d’un litige entre actionnaires, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Nos avocats vous contacteront rapidement et dans un délai maximum de 24h. Vos informations ne seront transmises qu’à des avocats susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles.

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