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Avocat pacte d'actionnaires
Avocat pacte d'actionnaires

Vous envisagez de mettre en place un pacte d’actionnaires et vous souhaitez vous entourer des conseils d'un avocat compétent en la matière?

Le-droit-des-affaires.com vous met en relation avec des avocats expérimentés en droit des sociétés, qui pourront vous conseiller sur toutes questions relatives à la rédaction et à la négociation d’un pacte d’actionnaires, et notamment sur :

  • la structure du pacte, de manière à ce qu’il contienne des clauses adaptées à vos besoins et à l’actionnariat de l’entreprise (pacte d'actionnaires entre associés fondateurs, pacte d’actionnaires avec des capital-investisseurs, pacte allégé contenant des clauses devant être respectés par les salariés et cadres bénéficiant d’un intéressement en capital ou quasi-capital)
  • les conséquences de clauses telles que droit de préemption, droit de sortie conjointe, droit de sortie forcée
  • l’opportunité de prévoir des clauses telles que clause de ratchet, de priorité d’investissement, clause anti-dilution, clause d’introduction en bourse, etc.
  • l’organisation de la gestion de l’entreprise et les droits et obligations des dirigeants et actionnaires (mise en place d’un comité de supervision ou de comités ad hoc, obligations de reporting des dirigeants, décisions qui ne peuvent être prises sans l’accord préalable des actionnaires principaux, etc.)

Nos avocats pourront également vous assister sur toutes questions relatives à l’exécution du pacte d’actionnaires et à la nécessité d'y apporter des modifications ou des mises à jour dans le cadre d’opérations portant sur le capital de la société (cession d’actions, augmentation de capital, nouveau tour de levée de fonds). Ils pourront également vous conseiller sur l'application des dispositions du pacte dans des situations de crise, telles qu’une mésentente entre associés.

Pour vous entretenir avec un avocat expérimenté en matière de pactes d’actionnaires, veuillez remplir le formulaire ci-contre. Nos avocats s’engagent à vous contacter rapidement. Vos informations ne seront transmises qu’à des avocats susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles.

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