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Avocat rupture abusive de pourparlers
Avocat rupture abusive de pourparlers

Votre entreprise est victime d’une rupture abusive de pourparlers et vous souhaitez vous entourer des conseils d’un avocat expérimenté en contentieux contractuel et précontractuel ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires qui interviennent dans tous les domaines du droit des affaires, y compris en contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, ainsi que devant la CCI de Paris.

La rupture abusive de pourparlers est sanctionnée en droit français sur la base de l’article 1382 du Code civil. La préparation d’une action en rupture abusive de pourparlers nécessite une analyse minutieuse des faits, l’évaluation du préjudice subi du fait de la rupture, ainsi que la préparation d’arguments solides à exposer devant le juge.

Nos avocats pourront vous assister tant en demande qu’en défense.

Pour contacter un avocat en contentieux contractuel et précontractuel, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Nos avocats s’engagent à vous répondre rapidement et dans un délai maximum de 24h. Vos informations ne seront communiquées qu’à des avocats d’affaires susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles.

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