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Avocat rupture de contrat
Avocat rupture de contrat

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Si la résiliation d’un contrat effectuée conformément à ses termes n’est généralement pas fautive, le droit français sanctionne la rupture brutale de relations commerciales établies et oblige l’auteur de la rupture à indemniser son cocontractant.

Une action en rupture abusive de contrat nécessitera un examen approfondi de la relation des parties et des faits ayant entouré la rupture, et la préparation d’arguments solides à exposer devant le juge.

Pour contacter un avocat en contentieux commercial, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Nos avocats vous contacteront rapidement et dans un délai maximum de 24h. Les informations communiquées ne seront transmises qu’à des avocats susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles.

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