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Avocat rupture et résiliation de contrat à Nice
Avocat rupture et résiliation de contrat à Nice

L’un de vos cocontractants a décidé de rompre votre contrat ou bien vous souhaitez résilier un contrat en respectant les conditions qui y sont prévues et celles imposées par la loi ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d'affaires dont certains sont situés à Nice et pourront vous conseiller sur toutes questions relatives à la rupture d’un contrat commercial.

Qu’il s’agisse d’un contrat de distribution, de franchise, de bail commercial, ou encore d’une relation commerciale établie mais qui n’a jamais fait l’objet d’un contrat écrit, nos avocats pourront vous assister pour faire valoir vos droits au titre du contrat et de la loi, et obtenir :

  • indemnité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie
  • la condamnation du cocontractant lorsque celui-ci n’a pas respecté des clauses essentielles du contrat et a, de ce fait, procédé à sa rupture
  • la mise en œuvre de procédures d’urgence (référé, référé d’heure à heure, saisies conservatoires) afin de remédier à une situation de blocage ou protéger vos droits à indemnité.

Nos avocats d’affaires à Nice pourront également vous assister pour procéder à une résiliation d’un contrat pour faute du cocontractant ou encore pour convenance, en respectant la procédure contractuelle prévue et celle imposée par la loi.

Pour contacter un avocat expérimenté en affaires commerciales et contractuelles à Nice, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Nos avocats s’engagent à vous contacter rapidement et dans un délai maximum de 24h. Les informations communiquées ne seront transmises qu'à des avocats susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles.

Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

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