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Avocat spécialisé dans la reprise de fonds de commerce à Strasbourg
Avocat spécialisé dans la reprise de fonds de commerce à Strasbourg

Vous envisagez de reprendre un fonds de commerce et vous souhaitez être assisté par un avocat ?

Contactez nos avocats en droit commercial à Strasbourg pour une première consultation gratuite et un devis sans engagement.

La reprise d’un fonds de commerce est une opération formaliste qui peut s'avérer complexe. Elle requiert l’intervention d’un avocat spécialisé en la matière.

En effet, en matière de cession de fonds de commerce la loi prévoit un régime juridique strict et des formalités obligatoires dont l’omission peut entraîner la nullité de la vente et/ou l’obligation de l’acquéreur de payer deux fois le prix de vente. Seul un avocat expérimenté en la matière pourra s'assurer que l'acte de vente est valable et qu'il contient des clauses appropriées qui protègent vos intérêts.

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d'affaires expérimentés en reprises de fonds de commerce, qui pourront vous assister sur tous les aspects de cette opération et notamment :

  • Effectuer un audit juridique du fonds à acquérir
  • Rédiger et négocier l’acte de vente du fonds de commerce de manière à ce que vos droits d’acquéreur soient efficacement protégés
  • Faire procéder aux formalités relatives à la cession (publication dans un journal d’annonces légales, enregistrement aux impôts, etc.)
  • Accomplir les formalités le cas échéant prévues par le contrat de bail du fonds de commerce (telles qu'information préalable du bailleur) ainsi que celles relatives au transfert d’éventuels salariés attachés au fonds.

Nos avocats pourront également intervenir lors de toute action contentieuse relative à la reprise d’un fonds de commerce.

Pour contacter un avocat d’affaires expérimenté en reprise de fonds de commerce à Strasbourg, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Nos avocats d’affaires vous contacteront rapidement et dans un délai maximum de 24h. Toutes informations que vous pourrez communiquer ne seront transmises qu’à des avocats susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles.

Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

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