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Avocat spécialisé en contrefaçon
Avocat spécialisé en contrefaçon

Contactez nos avocats expérimentés en matière de contrefaçon pour une première consultation gratuite et un devis sans engagement.

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, qui pourront vous assister pour prévenir ou gérer un contentieux de contrefaçon.

Le contentieux de la contrefaçon est exclusivement attribué aux tribunaux de grande instance, juridictions devant lesquelles le ministère de l’avocat est obligatoire.

Si vous constatez une atteinte à votre monopole en qualité de titulaire de droits de propriété intellectuelle (par exemple l’un de vos concurrents propose à la vente des produits ou services sous une marque identique ou proche à la vôtre ou bien un site internet publie vos photographies sans autorisation), vous disposez de la possibilité d’agir en contrefaçon ou en concurrence déloyale demandant des dommages-intérêts pour atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.

Nos avocats intervenant en matière de contrefaçon maitrisent tous les outils pour renforcer vos chances de succès : stratégie sur le choix des différents moyens de preuve : « constat d’huissier internet » pour un usage illicite en ligne, achat d’un exemplaire contrefaisant en magasin ou encore saisie-contrefaçon (description des produits litigieux ou saisie réelle après autorisation d’un juge).

Ils pourront également vous assister en défense, si vous êtes accusé de contrefaçon ou de concurrence déloyale, et le cas échéant vous conseiller sur les actes à prendre pour minimiser votre responsabilité.

Pour contacter un avocat expérimenté en matière de contrefaçon, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Vos informations ne seront communiquées qu'à des avocats susceptibles de vous assister et resteront confidentielles. Nos avocats s'engagent à prendre contact avec vous rapidement et dans un délai maximum de 24h.

Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

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