Brevets

18 Dec
Où, quand et comment déposer sa marque en France
1. Où déposer sa marque ? Le dépôt d’une marque en France se fait auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le dépôt se fait par voie électronique. En effet, la procédure a été simplifiée...
15 Fev
Audit de droits de propriété industrielle et intellectuelle
L’audit des droits de propriété industrielle d’une entreprise peut s’avérer nécessaires dans plusieurs cas de figure. Il en est ainsi, par exemple, dans le cadre : D’un investissement, l’investisseur souhaitant...
16 Fev
Inventions brevetables des salariés
Selon l'INPI, on estime que 90% des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Selon les conditions dans lesquelles ils ont été créés, les droits sur l’invention, et le choix de déposer ou non un...
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