E-bibliothèque Droit social Clause de confidentialité et contrat de travail

Clause de confidentialité et contrat de travail

08 Mai 2013

La clause de confidentialité dans un contrat de travail impose au salarié de garder confidentielles certaines informations de l’entreprise, telles que secrets d’affaires ou de fabrication, données clients, etc.

La clause de confidentialité peut produire ses effets tant pendant la durée du contrat de travail que pendant une période spécifiée après la rupture de celui-ci.

Contrairement à la clause de non-concurrence, dont la validité requiert une contrepartie financière au profit du salarié, aucune contrepartie financière n’est exigée par la jurisprudence pour la validité d’une clause de confidentialité.

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