Clause de sortie conjointe

26 Juin 2012

La clause de sortie conjointe est une clause, prévue dans un pacte d'actionnaires et/ou les statuts d'une société, qui organise un droit de sortie conjointe des associés.

La clause de sortie conjointe peut prévoir:

  • un droit de sortie conjointe totale, qui permet aux associés bénéficiaires de céder la totalité de leur participation dans la société,
  • un droit de sortie conjointe proportionnelle, qui permet aux associés bénéficiaires de céder seulement une part proportionnelle de leur participation dans la société
  • un droit de sortie conjointe totale (pouvant être exercé en cas de cession de droits sociaux au-delà d'un certain seuil) et proprtionnelle (pouvant être exercé en cas de cession de droits sociaux en-deçà dudit seuil).

La rédaction de la clause de sortie conjointe varie en fonction des objectifs poursuivis pas les associés et de leur pouvoir de négociation. Pour un exemple de rédaction, et de ses possible effets, voir "droit de sortie conjointe".

Levée de fonds et sortie des investisseurs
Article précédent
Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

French-business-law.com

French-business-law.com is the 1st online legal support solution which helps you find information and obtain specialized legal advice on French business law.

 

French-business-law.com entertains a network of experienced French business attorneys, who provide customized legal advice on French business law to clients in France and abroad.

Newsletter
Pour recevoir notre newsletter, des mémo d’information et des alertes d’actualités en droit des affaires, renseignez votre adresse mail
Copyright © 2012 - 2016 Le-droit-des-affaires.com. Tous droits réservés.