Clause de sortie forcée

22 Mai 2012

La clause de sortie forcée (encore appelée « droit d’entrainement »,  « obligation de sortie conjointe », ou « drag-along ») est une clause par laquelle certains associés – généralement majoritaires – qui souhaitent céder leur participation dans la société peuvent obliger les autres associés – généralement minoritaires – à céder leur propre participation, en même temps que les associés cédants, au même acquéreur et aux mêmes conditions.

Finalité de la clause de sortie forcée

La clause de sortie forcée est une clause classique dans les pactes d’actionnaires. Elle a le plus souvent pour finalité :

  • d’empêcher les associés minoritaires de bloquer la vente de la société lorsque les associés majoritaires ont trouvé un acquéreur qui souhaite acquérir la totalité de son capital
  • de permettre à des associés investisseurs d’obtenir une liquidité de leur investissement par la mise en vente de la société à l’expiration d’un certain délai.

Conditions d’application de la clause de sortie forcée

Afin de protéger les intérêts des associés dont la sortie pourrait être forcée, la clause de sortie forcée doit préciser les conditions dans lesquelles elle pourra être appliquée.

Aussi, la clause de sortie forcée peut subordonner l’exercice, par les associés sortants, de leur droit de forcer les autres associés à sortir :

  • à la condition que le prix payé pour leurs actions ne soit pas inférieur à un certain montant ou constitue un prix de marché ;
  • à la condition que les actions des associés sortants ne représentent pas moins d'un pourcentage spécifié du capital de la société (généralement plus de 50%)
  • à la condition que l’offre d’acquisition porte sur un pourcentage minimum du capital de la société (généralement, au moins 70%)
  • à la condition que l’acquéreur des actions ne soit pas une société ou personne liée aux associés sortants
  • etc.

La clause de sortie forcée devra également envisager les modalités de la vente des actions, et notamment, le paiement du prix, le transfert des titres, les garanties devant être données par les associés, le partage des frais de conseil, etc.

Clause de sortie forcée et levée de fonds

La clause de sortie forcée est très fréquente dans les pactes conclus avec des investisseurs financiers dans le cadre d’opérations de levée de fonds, car elle permet aux investisseurs d’obtenir, à terme, la liquidité de leur investissement.

Cette clause est souvent perçue comme « dure » ou dangereuse pour les fondateurs de la société, car de nature à leur faire « perdre la main » sur la société.

Pourtant, la sortie d’un investisseur financier du capital de la société dans laquelle il investit est inhérente à son investissement.

La sortie d'un investisseur financier d'une société peut être organisée selon des modalités différentes, qui concilient les intérêts des fondateurs et l’objectif de liquidité de l'investisseur.

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