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Combien coûte un avocat d’affaires ?

Les honoraires des avocats sont libres et chaque avocat peut déterminer ses tarifs en l’absence de tout barème institutionnel.

Les tarifs des avocats d’affaires varient souvent même au sein d’un seul et même cabinet, en fonction notamment du domaine dans lequel intervient l’avocat et de son expérience.

De même, certains cabinets d’avocats existant de longue date et disposant d’un portefeuille de clients importants auront tendance à appliquer des honoraires plus élevés que de jeunes cabinets ou des cabinets « boutiques ».

Les honoraires de l’avocat doivent être convenus avec le client

Ils peuvent être au temps passé, un forfait, en fonction du résultat ou sur la base d’un abonnement. Les honoraires uniquement au résultat (équivalents à la pratique anglo-saxonne « no win no fee ») sont interdits en droit français.

Dans tous les cas, l’avocat se doit d’être transparent dans les modalités de fixation et de calcul des honoraires qu’il pratique à l’égard de ses clients.

Comme le rappelle le Conseil National des Barreaux, « le coût de l'intervention de l’avocat n'est pas un sujet tabou et votre avocat a vis à vis de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires. »

Il convient également de tenir compte du fait que les honoraires affichés ou demandés par les avocats ne correspondent pas à ce qu’ils gagnent réellement. En effet, et comme le rappelle le Conseil National des Barreaux, seule une petite partie des honoraires versés à l’avocat lui revient effectivement en raison notamment des très lourdes charges que doivent supporter les avocats (URSSAF, diverses cotisations, impôts et taxes).

Honoraires au temps passé

Les honoraires au temps passé constituent la règle pour la plupart des dossiers pris en charge par les avocats.

Le tarif pratiqué par des petites structures varie souvent de 250€ à 350€ H.T. de l’heure. Le taux horaire de certains associés de grands cabinets internationaux peut atteindre 800€ à 900€.

Une facturation au taux horaire peut être combinée avec une facturation au résultat, permettant au client de payer un taux horaire moins élevé en cas d’échec de la transaction en contrepartie d’un taux horaire plus élevé en cas de réussite.

Honoraires au forfait

La facturation au forfait peut être pratiquée pour certains actes ou démarches (rédaction d’actes, étapes d’une procédure contentieuse) qui permettent à l’avocat d’évaluer plus ou moins le temps qu’il lui sera nécessaire pour répondre à la demande du client.

Dans ce cas, les actes que l’avocat devra accomplir devront être décrits dans la lettre de mission de manière précise. Les honoraires au forfait sont généralement conditionnés au respect, par le client, des « spécifications » de la mission initialement confiée.

Ainsi, si l’avocat s’engage à rédiger un contrat en contrepartie d’un forfait, le temps nécessaire à sa négociation (dont la complexité ne dépendent pas de l'avocat) ne sera généralement pas compris dans le forfait.

Honoraires au résultat

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans certains pays anglo-saxons, le « pacte de quota litis » (« no win no fee solicitor »), c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable, en combinaison avec un honoraire au forfait ou au temps passé.

Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire plus faible, auquel se rajoute un honoraire complémentaire s‘il parvient au résultat souhaité (conclusion d’un contrat important, procès gagné, etc.).

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

L’abonnement

Si vous recourez périodiquement et régulièrement à des avocats, vous pouvez conclure avec eux une convention d’abonnement annuel. Cette pratique est généralement utilisée pour le suivi des affaires contractuelles ou fiscales d’une entreprise, les honoraires « d’abonnement » n’incluant pas la rémunération due à l’avocat pour des interventions exceptionnelles, telles que des opérations importantes ou encore des contentieux.

Taxes, frais et dépens

Les avocats facturent, en sus de leurs honoraires, la TVA au taux en vigueur.
De plus, ils refacturent à leurs clients les frais et dépens qu’ils auront engagés dans l’accomplissement de leur mission.

Les dépens sont les frais engagés par l’avocat au cours d’un procès ou dans le cadre d’un dossier (tels que frais d’huissier, frais d’expertise, paiement de taxes d’enregistrement de certains actes, etc.).

La pratique de refacturation d’autres frais engagés par les avocats dans le cadre de l’accomplissement du mandat qui leur est confié peut varier d’un cabinet à l’autre. Il est pratique courante de refacturer les frais de reprographie, les coûts téléphoniques et de déplacement, etc.

Les provisions

Les avocats sont en droit de demander à leurs clients une provision sur honoraire avant de commencer le traitement d’une affaire. Il s’agit d’une pratique très répandue qui est de règle, sauf convention contraire avec certains clients. Une fois le dossier terminé, l’avocat établit un décompte définitif de ses frais et honoraires dont il soustrait la provision déjà réglée.

Que faire si vous contestez le montant des honoraires de votre avocat?

Une procédure simple et gratuite est organisée par le décret du 27 novembre 1991. Vous devez soumettre votre réclamation au Bâtonnier de l’Ordre auquel appartient votre avocat par une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé.

Le Bâtonnier de l'Ordre dispose d'un délai de 4 mois (renouvelable une fois) pour instruire contradictoirement votre réclamation. Vous-même et votre avocat devront lui remettre tous les éléments utiles.

Si aucun accord ne peut être trouvé entre vous et votre avocat, le Bâtonnier de l'Ordre ou son délégué rend une décision qui vous sera notifiée ainsi qu’à votre avocat.

Cette décision est susceptible de recours avant de devenir exécutoire.

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