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E-bibliothèque Droit social Contrat de travail et obligations du salarié

Contrat de travail et obligations du salarié

10 Sep 2013

Le salarié doit exécuter personnellement et loyalement son contrat de travail.

L’article L. 1222-1 du Code du travail, selon lequel « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », s’applique non seulement à l’égard de l’employeur mais aussi à l’égard du salarié.

Plus particulièrement, le salarié est tenu des obligations suivantes à l’égard de son employeur :

  • Le salarié doit se tenir à la disposition de l’employeur. Pendant son temps de travail, le salarié doit se conformer aux directives de l’employeur, sans pouvoir se livrer librement à des activités personnelles. Le salarié peut toutefois se livrer à une autre activité en dehors de son temps de travail
  • Le salarié doit se soumettre au pouvoir de direction de son employeur et a un devoir d’obéissance, sans pouvoir contester les ordres qui lui sont donnés (sauf si ces ordres sont illégaux, ou dans le cadre de sa liberté d’expression ou du droit de grève)
  • Le salarié doit exécuter personnellement le contrat de travail. Il ne peut pas en déléguer ou sous-traiter l’exécution à un tiers.
  • Le salarié a, à l’égard de son employeur, un devoir de discrétion et de réserve, qui lui interdit de divulguer des informations confidentielles à l’entreprise
  • Le salarié a également un devoir de loyauté à l’égard de son employeur, qui lui interdit d’exercer une activité concurrente à celle de son employeur, même en l’absence de clause expresse en ce sens dans son contrat de travail
  • Enfin, le salarié a un devoir d’assurer sa propre sécurité et celle des autres salariés sur le lieu du travail

D’autres obligations peuvent être prévues par le contrat de travail, telles qu’une obligation de non-concurrence pendant une certaine période suivant la fin du contrat de travail, une clause de mobilité ou de dédit-formation.

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