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Déontologie de l'avocat

Avant de pouvoir porter la robe, l’avocat prête serment dans les termes suivants : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Ce serment résume les principes fondamentaux de la déontologie de l’avocat, qu’il s’engage à respecter tout au long de sa carrière.

Les règles déontologiques applicables à l’exercice du métier d’avocat sont multiples et résumées, pour l’essentiel, dans le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat.

Ces règles ont trait, entre autres, au secret professionnel, à la compétence et aux diligences dont doit faire preuve l'avocat, à la responsabilité de l'avocat à l'égard des clients.

Secret professionnel

Le secret professionnel est l’une règle fondamentale de la profession d’avocat. Le devoir de confidentialité qui s’impose à tout avocat dans ses relations avec les clients est plus fort qu’un contrat, en ce qu’il est général, absolu et illimité dans le temps. La profession s’attache à résister toute tentative injustifiée des pouvoirs publics à enfreindre ce secret professionnel.

Ainsi, le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat rappelle que « l’avocat est le confident nécessaire du client » et que « l’avocat ne comment, en toute matière, aucune divulgation contrevenant au secret professionnel ».

Selon l’article 2.2 du RIN, « Le secret professionnel couvre en toute matière, dans le domaine du conseil ou celui de la défense, et quels qu’en soient les supports, matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique …) :

  • les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci ;
  • les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l’avocat et ses confrères, à l’exception pour ces dernières de celles portant la mention officielle ;
  • les notes d’entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier, toutes les informations et confidences reçues par l’avocat dans l’exercice de la profession ;
  • le nom des clients et l’agenda de l’avocat ;
  • les règlements pécuniaires et tous maniements de fonds effectués par l’avocat ;
  • les informations demandées par les commissaires aux comptes ou tous tiers, (informations qui ne peuvent être communiquées par l’avocat qu’à son client). »

Compétence et diligences de l'avocat

Selon le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat, l’avocat doit faire « preuve à l'égard de ses clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ».

Responsabilité de l'avocat à l'égard des clients

La souscription par l’avocat d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Cette assurance garantit aux clients de pouvoir être indemnisés en cas de faute professionnelle commise par un avocat.

Le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat contient également de multiples règles qui s’appliquent, entre autres, aux conflits d’intérêts, aux activités pouvant être exercées par les avocats, aux structures d’avocats, aux rapports entre avocats, etc.

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