E-bibliothèque Innovation Marques Différence entre marque de fabrique et brevet

Différence entre marque de fabrique et brevet

06 Juil 2012

L’association d’un produit pour la fabrication duquel sont utilisés un ou plusieurs brevets à une marque de fabrique peut s’avérer particulièrement protectrice pour le détenteur des droits de propriété sur le brevet et la marque.

En effet, le monopole que confère le brevet n’a qu’une durée de 20 ans, à l’expiration de laquelle il tombe dans le domaine public. Or, la marque peut être renouvelée sans limitation de durée.

L’association d’un brevet et d’une marque permet au fabricant de « conditionner » les consommateurs, pendant la durée de protection du brevet, à ne pouvoir se procurer le produit en question que sous la marque qu’il aura choisi. A l’expiration du délai de protection du brevet, les consommateurs continueront tout naturellement à réclamer le produit sous la marque qu’ils connaissent, même si le même produit est mis en circulation sous une nouvelle marque qu’ils ne connaissent pas.

Différence entre marque et appellation d’origine
Article précédent
Action en déchéance pour défaut d’exploitation d'une marque
Article suivant
Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

French-business-law.com

French-business-law.com is the 1st online legal support solution which helps you find information and obtain specialized legal advice on French business law.

 

French-business-law.com entertains a network of experienced French business attorneys, who provide customized legal advice on French business law to clients in France and abroad.

Newsletter
Pour recevoir notre newsletter, des mémo d’information et des alertes d’actualités en droit des affaires, renseignez votre adresse mail
Copyright © 2012 - 2017 Le-droit-des-affaires.com. Tous droits réservés.