E-bibliothèque Innovation Marques Différence entre marque et appellation d’origine

Différence entre marque et appellation d’origine

28 Juin 2012

Selon l’article L. 115-1 du Code de la consommation : « Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. »

L’appellation d’origine confère par conséquent une protection collective, en ce que peuvent en bénéficier les produits de plus d’un producteur qui remplissent les critères pour bénéficier de cette appellation d’origine.

Par opposition, la marque confère une protection individuelle, en ce que seul le titulaire de la marque (et ceux qu’il aura le cas échéant autorisés) pourront en bénéficier.

Une appellation d’origine peut constituer l’un des éléments d’une marque complexe, à condition que le produit que la marque désigne ait effectivement droit à cette appellation d’origine.

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