Droit anti-dilution

25 Juin 2012

Le droit anti-dilution a pour objet de garantir à certains associés le maintien de leur participation dans la société.

Ainsi, si à un instant « t » un associé A détient 30% du capital de la société, alors que l’associé B en détient 70%, une augmentation de capital de la société au profit du seul associé B diluera la participation de l’associé A qui deviendra inférieure à 30%.

Le droit anti-dilution aura donc pour objet de permettre à l’associé A de participer à toute augmentation de capital ou émission de titres donnant accès au capital, pour préserver sa participation.

Les droits de l’associé bénéficiaire de la clause d’anti-dilution dépendront de la manière dont cette clause est rédigée.

Ainsi, si la clause d’anti-dilution prévoit que l’associé aura le droit de souscrire à un nombre d’actions ou de titres suffisant pour préserver le niveau de sa participation, l’associé bénéficiaire ne pourra pas prétendre à la souscription d’un nombre supplémentaires de titres ou d’actions.

Soit : 

  • des associés A, B et C qui détiennent respectivement 30%, 40% et 30% du capital d’une société, représentant au total 1000 actions, et
  • une opération d’augmentation de capital devant résulter en l’émission de 700 actions nouvelles.

Si l’associé A bénéficie seulement d’un droit lui permettant de maintenir le niveau de sa participation, et que l’associé C ne participe pas à l’augmentation de capital, B pourra – si les conditions de vote en assemblée générale le lui permettent – augmenter seul sa participation dans la société tout en permettant à A de préserver la sienne.

Post-augmentation de capital la participation des associés sera donc comme suit :

  • A détiendra 510 actions (30% du capital, post-augmentation de capital)
  • B détiendra 890 actions (52% du capital post-augmentation, au lieu de 40% avant augmentation de capital)
  • C détiendra 300 actions (18% du capital post-augmentation, au lieu de 30% avant augmentation de capital)

En revanche, si la clause prévoit que l’associé a le droit de participer aux opérations sur capital pari passu avec un autre associé, et de souscrire à un nombre d’actions ou de titres au pro rata de sa participation, l’associé bénéficiaire de cette clause pourra souscrire à un nombre de titres lui permettant non seulement de préserver sa participation dans la société, mais aussi de l'augmenter proportionnellement par rapport à celle de B.

Soit, dans ce cas :

  • C ne souscrit pas à l’augmentation de capital et conserve ses 300 actions (18% du capital post-augmentation)
  • A et B souscrivent au pro rata de leur participation, soit 300 actions nouvelles pour A, et 400 actions nouvelles pour B. La participation de A et B augmentera respectivement à 35% et à 47% du capital de la société post-augmentation de capital.

Il est classique d’exclure du jeu de la clause d'anti-dilution des opérations qui résultent en une augmentation de capital ou émission de titres au profit de tiers non actionnaires de la société, notamment lorsque ces tiers sont de futures partenaires industriels, commerciaux ou capitalistiques de la société. En effet, si le droit anti-dilution était dans ce cas exercé par tous les associés, son exercice aboutirait au blocage de l’opération prévue.

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