Accueil Droit commercial et contrats commerciaux
Contactez un avocat d’affaires
numéro national
01 84 88 31 00
appel non surtaxé
captcha

Droit commercial et contrats commerciaux

Les relations commerciales peuvent être complexes. Un conseil utile en droit commercial requiert non seulement une connaissance de la législation applicable, mais également du secteur d’activité concerné et de la pratique de marché dans ce secteur.

Le-droit-des-affaires.com vous met en relation avec des avocats d’affaires ayant l'habitude d'intervenir en droit commercial et en contrats commerciaux, qui peuvent vous conseiller utilement dans les matières suivantes :

  • Cession de fonds de commerce
  • Acquisition de fonds de commerce
  • Distribution
  • Agents commerciaux
  • Responsabilité des agents commerciaux
  • Droit à indemnisation des agents commerciaux
  • Franchises
  • Contrats de fabrication de produits
  • Contrats de licence
  • Contrats de recherche et développement
  • Contrats de prestation de services
  • Conditions générales de vente ou d’utilisation
  • Contrats dans le domaine des technologies de l’information
  • Contrats de cession de droits de propriété intellectuelle
  • Contrats de cession de site web
  • Contrats de licence d’utilisation de bases de données
  • Contrats de licence de logiciel
  • Contrats de développement de logiciel
  • Contrats de développement de site web
  • Contrats de joint-venture
  • Concurrence déloyale
  • Pratiques commerciales abusives
  • Contrefaçon de droits de propriété intellectuelle
  • Mesures d’urgence
  • Contentieux devant les juridictions françaises
  • Arbitrage devant la CCI
  • Médiation
  • Traduction de documents juridiques de langue anglaise en langue française ou de langue française en langue anglaise et adaptation à la loi française (localisation)
Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

French-business-law.com

French-business-law.com is the 1st online legal support solution which helps you find information and obtain specialized legal advice on French business law.

 

French-business-law.com entertains a network of experienced French business attorneys, who provide customized legal advice on French business law to clients in France and abroad.

Newsletter
Pour recevoir notre newsletter, des mémo d’information et des alertes d’actualités en droit des affaires, renseignez votre adresse mail
Copyright © 2012 - 2016 Le-droit-des-affaires.com. Tous droits réservés.