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Droit des affaires internationales

Le droit international est la matière la plus complexe du droit.

Le droit international repose sur des règles de conflits de lois, qui déterminent la loi applicable à une situation présentant des rattachements avec plusieurs pays, ainsi que sur des règles de conflits de juridictions, qui déterminent la juridiction compétente en cas de litiges entre parties situées dans des pays différents ou concernant des situations qui se rattachent à plusieurs pays.

Outre sa complexité, le droit des affaires international nécessite l’intervention d’avocats capables de rédiger et de négocier dans une ou plusieurs langues étrangères, notamment en anglais.

Le-droit-des-affaires.com vous met en relation avec des avocats diplômés et expérimentés en la matière, capables de vous assister tant en français qu’en anglais, sur tous les aspects du droit international des affaires, et notamment dans les domaines suivants:

  • Contrats internationaux
  • Délocalisations
  • Litiges internationaux
  • Arbitrage international
  • Procédure d’exécution de jugements étrangers ou sentences arbitrales étrangères
  • Responsabilité du fait de produits importés
  • Responsabilité en contrefaçon
  • Saisie-conservatoires
  • Prises de participations par des investisseurs étrangers
  • Cessions de participations ou actifs à des investisseurs étrangers
  • Investissements étrangers en France
  • Investissements français à l’étranger
  • Ouvertures de filiales, d’établissements stables ou de succursales à l’étranger
  • Conclusion de contrats commerciaux (distribution, agence, franchise, contrats de prestations de services, contrats de licence, de maintenance, etc.) avec des entreprises situées à l’étranger
  • Traduction et adaptation (localisation) de contrats rédigés en anglais et/ou soumis à un droit étranger en droit français
  • Fiscalité internationale
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Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

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