Accueil Droit des sociétés, corporate finance
Contactez un avocat d’affaires
numéro national
01 84 88 31 00
appel non surtaxé
captcha

Droit des sociétés, corporate finance

Le droit des sociétés est un domaine complexe et formaliste. Il requiert l’intervention d’un avocat expérimenté en droit des sociétés et rompu à la pratique dans ce domaine, qui connaît non seulement les formalités juridiques applicables, mais également, s’agissant d’opérations complexes (telles que fusions, acquisitions, cessions de sociétés ou de participations), la pratique de marché.

Des opérations de haut de bilan, telles que des acquisitions ou cessions d’entreprise, des fusions ou scissions, des opérations de levée de fonds ou d’émission de titres, requièrent souvent l’intervention d’une équipe d’avocats qui conseillent non seulement sur les formalités applicables en droit des sociétés, mais également sur la stratégie à adopter, sur les aspects fiscaux, sociaux ou encore commerciaux de l’opération.

Le-droit-des-affaires.com vous met en relation avec des avocats d’affaires rompus à la pratique du droit des sociétés et du droit financier, qui pourront vous conseiller dans tous les domaines suivants:

  • Opérations de levée de fonds
  • Promesse de vente de parts sociales ou d’actions
  • Promesse d’achat de parts sociales ou d’actions
  • Cession d'entreprise
  • Reprise et rachat d’entreprise
  • Rachat d’actions ou de parts sociales
  • Constitution de société (SARL, SAS, SA, SCI)
  • Statuts de société (SARL, SAS, SA, SCI)
  • Emission d’obligations
  • Emission d’obligations convertibles
  • Prêt d’actionnaire
  • Financement de société
  • Gouvernance d’entreprise
  • Distribution de dividendes
  • Audit (due diligence) de sociétés
  • Responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Rémunération et intéressement des dirigeants et salariés
  • Contrats de joint-venture
  • Actions de préférence
  • Instruments d’investissement
  • Lettres d’offre
  • Instruments de ratchet
  • Exclusion d’associés
  • Assemblées d’associés
  • Augmentation de capital par apport de fonds propres
  • Augmentation de capital par compensation de créances
  • Incorporation de compte courant en capital
  • Réduction de capital
  • Coup d’accordéon
  • Approbation de comptes
  • Pacte d’actionnaires
  • Droit de premier refus
  • Droit de préemption
  • Droit d’anti-dilution
  • Nomination de commissaires aux comptes
  • Stock options
  • Abus de minorité et de majorité
  • Droits de véto
  • Bons de souscription d’actions ou d’autres instruments financiers
  • Dissolution de société
  • Liquidation de société
  • Transmission universelle de patrimoine
  • Fusions
  • Scissions
  • Apports partiels d'actifs
Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

French-business-law.com

French-business-law.com is the 1st online legal support solution which helps you find information and obtain specialized legal advice on French business law.

 

French-business-law.com entertains a network of experienced French business attorneys, who provide customized legal advice on French business law to clients in France and abroad.

Newsletter
Pour recevoir notre newsletter, des mémo d’information et des alertes d’actualités en droit des affaires, renseignez votre adresse mail
Copyright © 2012 - 2016 Le-droit-des-affaires.com. Tous droits réservés.