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Droit du e-commerce

Le droit du e-commerce est un droit technique, qui requiert une connaissance approfondie, entre autres, du droit applicable à la collecte et au traitement de données personnelles, des droits des consommateurs, du droit applicable à la publicité sur internet, ainsi que du droit des contrats.

Le droit du e-commerce est en constante évolution tant réglementaire que jurisprudentielle. Les opérateurs de sites d'e-commerce doivent par conséquent régulièrement surveiller le dispositif réglementaire applicable à leurs activités ainsi que les solutions que la jurisprudence, tant communautaire que nationale, en dégage.

Le-droit-des-affaires.com vous met en relation avec des avocats expérimentés dans le domaine du e-commerce, qui pourront vous assister sur tous les aspects de votre activité, et notamment dans les domaines suivants:

  • Collecte de données personnelles
  • Protection de données personnelles
  • Traitement de données personnelles
  • Déclarations auprès de la CNIL
  • Contrats de transfert de données personnelles
  • Contrats de location de données personnelles
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  • Publicité mensongère
  • Contrefaçon de marque
  • Droit à l’image
  • Droit à la vie privée
  • Garanties après-vente
  • Saisies conservatoires
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