E-bibliothèque Droit des Sociétés SARL Durée des fonctions du gérant de SARL

Durée des fonctions du gérant de SARL

23 Mai 2012

Le gérant peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.

Les fonctions du gérant cessent par la démission, la révocation, le décès, l’arrivée du terme prévu pour ses fonctions ou la survenance d’un évènement prévu par les statuts qui entraîne la cessation de ses fonctions.

Les statuts peuvent ainsi prévoir que les fonctions du gérant cesseront automatiquement en cas de survenance de certains événements, tels qu’un changement de majorité de la société ou des divergences entre le gérant et les actionnaires majoritaires sur la stratégie de développement de la société.

En cas d’oubli de préciser la durée des fonctions du gérant dans les statuts, le gérant est considéré nommé pour la durée de la société (généralement 99 ans).

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