Embauche

02 Oct
Le détachement de salariés en France: obligations et sanctions
Selon l’article L 1261-3 du code du travail, tout employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France, peut détacher un salarié qui travaille habituellement pour le compte de celui-ci, qui...
25 Aout
Qu’est ce que le harcèlement moral? Définition juridique et exemples
Qui peut être victime de harcèlement moral ? Tout salarié, quels que soient son contrat de travail (CDI, CDD, en alternance, etc.), sa qualification ou son ancienneté, doit être protégé du harcèlement moral dans le...
25 Aout
Harcèlement moral sur le lieu du travail : obligations, droits, preuve et sanctions
Harcèlement moral et obligations de l'employeur L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral. L’employeur doit prendre toutes dispositions...
22 Aout
Télétravail : les garanties requises de l'employeur à l'égard du salarié
Le télétravail est un mode de travail pouvant être proposé au salarié connaissant actuellement un développement majeur. D’après le Code de Travail, « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail...
25 Aout
Détachement de salariés en France et déclaration préalable
La loi n° 2014-790 du 11 juillet 2014 « visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale » contient un volet relatif aux salariés détachés en France. L'employeur établi hors de France qui détache un ou...
08 Fev
La visite médicale d’embauche
Selon l’article R. 4624-10 du Code du travail, tout salarié doit faire l’objet d’une visite médicale d’embauche avant son embauchage ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Cette visite médicale a pour...
03 Mai
La déclaration unique préalable d’embauche
Selon l’article L. 1221-10 du Code du travail, chaque embauche doit faire l’objet d’une déclaration préalable nominative auprès de l’URSSAF. Cette déclaration doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant la date...
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