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FLP Avocats - Paris - Droit de la communication et des technologies de l'information

FLP Avocats dispose d’une expérience avérée en droit de la communication et des technologies de l’information. Le cabinet assiste intervient régulièrement notamment dans les domaines suivants :

  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit d’auteur
  • Droits voisins du droit d’auteur
  • Marques et autres signes distinctifs
  • Bases de données
  • Droit à l’image et de la personnalité
  • Droit de la publicité
  • Relations entre annonceurs et agences
  • Relations entre agences et intervenants externes, tels que producteurs, mannequins, photographes
  • Publicité déloyale ou trompeuse
  • Publicité comparative
  • Publicités réglementées
  • Parrainage et mécénat
  • Publicité télévisée et téléachat
  • Droit du marketing
  • Opérations promotionnelles
  • Constitution et exploitation de fichiers de données personnelles
  • Prospection commerciale et démarchage
  • Protection des consommateurs
  • Communication corporate
  • Sécurisation juridique des opérations de communication
  • Sites internet/intranet institutionnel
  • Statuts des rédacteurs
  • Relations avec les indépendants
  • Gestion des droits d’auteur
  • Droits à l’image des salariés
  • Informations réglementées des salariés et des représentants du personnel
  • Droit de la presse et de l’audiovisuel
  • Statuts des entreprises de presse
  • Statut des journalistes, pigistes et assimilés
  • Aides publiques à la presse
  • Responsabilité civile et pénale de la presse
  • Droit à l’image et à la vie privée
  • Production audiovisuelle
  • Droit de la communication électronique
  • Statuts des entreprises de presse
  • Statut des journalistes, pigistes et assimilés
  • Aides publiques à la presse
  • Responsabilité civile et pénale de la presse
  • Droit à l’image et à la vie privée
  • Production audiovisuelle
  • Droit de la communication électronique
  • Responsabilité des éditeurs
  • Responsabilité des intermédiaires techniques
  • Commerce électronique
  • Contrats constitutifs de sites
  • Droit de l’informatique
  • Protection des créations informatiques
  • Contrats informatiques
  • Créations multimédia
  • Sécurité informatique
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