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FLP Avocats - Paris - Droit de l'audiovisuel

FLP Avocats dispose d’une expérience solide en droit de l’audiovisuel.

Le cabinet intervient régulièrement dans les domaines suivants :

  • projets audiovisuels (montage au regard de la réglementation en vigueur, contractualisation)
  • intervention auprès des autorités compétentes et des sociétés de gestion de droits d’auteur (CSA, SACEM, etc.)
  • négociation et rédaction de contrats de production, de coproduction, de licence, de diffusion, de cession de droits
  • relation avec les indépendants et les intervenants externes
  • rédaction, négociation et gestion des contrats avec les scénaristes, les réalisateurs, les photographes, les comédiens, les artistes, etc.
  • rémunération de droits d’auteur et de droits voisins
  • distribution cinématographique
  • contrefaçons
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