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Gala Paricheva
LDBM Avocats

Gala Paricheva, avocat associé du cabinet LDBM Avocats, revient sur les risques et les opportunités dans la gestion de portefeuille de marques.

Gala est avocat au barreau de Paris pratiquant le droit de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement, la gestion de marques, son domaine principal d’intervention.

Gala intervient pour des PME et grands groupes aussi bien en conseil qu’en contentieux relatif au droit des marques. Elle combine expertise juridique et une grande curiosité pour le développement commercial et les innovations technologiques. Elle voue une passion à tout ce qui peut optimiser et perfectionner l’enregistrement, le suivi et la surveillance sur le marché d’une marque.

Gala est titulaire d’un DESS de Propriété Industrielle (Université Panthéon-Assas, Paris II). Elle est membre de la Chambre de Commerce Franco-Américaine du Nord Ouest Pacifique (CCFA), de l’International Trademark Association (INTA), et de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM).

La gestion du portefeuille de marques: risques et opportunités
La bonne gestion du portefeuille de marques: outil de création d'un avantage concurrentiel durable pour l'entreprise
25 Février 2015
Nous constatons actuellement un engouement pour le dépôt de marques, ce qui a un impact considérable sur la stratégie de leur gestion par les entreprises. Il est de plus en plus difficile de créer une marque distinctive et forte ou de garder le monopole sur un mot convoité par plusieurs.

De plus, les risques juridiques se sont accélérés avec l’e-commerce, la globalisation du marché et l’exposition internationale de l’entreprise sur Internet (par exemple un site web canadien peut porter atteinte à une marque française du seul fait qu’il est accessible en France).

Dans ce contexte, la question de la protection et de l’extension internationale des marques de l’entreprise se pose très vite après la création du nom, et ce, même pour les strat-ups et les PME.

Pour que le portefeuille de marques devienne un outil de croissance, il doit faire l’objet non seulement d’une stratégie marketing et commerciale durable, mais aussi d’une gestion juridique rigoureuse et visionnaire.

Aussi, confier la gestion de son portefeuille de marques à des avocats en propriété intellectuelle comporte des avantages considérables non seulement en termes de sécurité juridique, mais également en termes de coûts.

Tout d’abord, et en leur qualité de conseil externe à l’entreprise, les avocats en propriété intellectuelle abordent le portefeuille de marques de manière globale et objective.

Ils centralisent l’ensemble des marques utilisées par les différentes unités commerciales de l’entreprise et disposent d’un recul sur l’ensemble du portefeuille. Cette vision globale des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise leur permet d’apprécier plus efficacement les synergies entre les différentes marques développées par l’entreprise et la rationalisation du portefeuille qu’il pourrait y avoir à long terme.

Les avocats en propriété intellectuelle sont les seuls professionnels en mesure d’avoir une vision contentieuse de la marque intégrée dans le conseil.

Ceci est très important lorsque les droits de propriété intellectuelle que l’entreprise souhaite protéger s’avèrent fragiles. Déposer une marque ne suffit pas pour se l’approprier. Encore faut-il être en mesure de la défendre, notamment au stade des éventuelles objections des offices ou des éventuelles oppositions formulées par des tiers.

Intégrer la vision contentieuse de la marque au stade du conseil permet à l’entreprise d’éviter, ou d’anticiper et de mieux gérer, des situations de conflit ou de blocage relatives à la marque.

Confier la gestion du portefeuille de marques à un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle est également gage de responsabilité et d’assurance professionnelles.

En effet, et alors qu’aucun recours à mesure du préjudice subi n’est généralement possible contre un salarié négligent, l’assurance responsabilité civile professionnelle du cabinet d’avocats offre des garanties adaptées d’indemnisation en cas de préjudice subi par l’entreprise du fait des fautes de ses conseils.

Enfin, et contrairement aux idées reçues, la gestion d’un portefeuille de marques par un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle peut aussi s’avérer avantageuse en termes de coûts, notamment lorsque cette gestion est assurée en forfait.

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