Groupe de sociétés

12 Dec
Elargissement du champ d’application des BSPCE : ce que change la loi Macron
Le dispositif des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) est conçu pour permettre aux jeunes sociétés non pourvues d’une importante surface financière de gagner le concours de leurs salariés,...
08 Nov
Réforme du régime applicable aux conventions réglementées
L’Ordonnance n°2014-863 du 31-07-2014 contient des mesures portant sur les conventions réglementées dans les sociétés anonymes, qui en réduisent le périmètre et renforcent l’obligation d’information des actionnaires....
19 Dec
Obligation d’information des salariés en cas de cession de fonds de commerce ou de la majorité du capital d’une entreprise employant moins de 250 salariés
La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) n°2014-856 du 31 juillet 2014 a créé une obligation d’information des salariés d’une entreprise préalable à la cession : d’un fonds de commerce, ou d’une...
17 Juin
Opérations de crédit entre société liées
Selon l’article L. 511-7 du Code monétaire et financier, « les opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l’une des entreprises liées un...
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