E-bibliothèque Droit social Harcèlement sexuel et sanctions

Harcèlement sexuel et sanctions

19 Aout 2014

Qu’est ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est un délit qui se définit comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée (faits commis à au moins deux reprises), des propos ou comportements à connotation sexuelle (il n’est pas nécessaire qu’ils présentent un caractère explicitement et directement sexuel) qui :

  • soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant (exemples : propos ou comportements ouvertement sexistes, grivois, obscènes, tels que des paroles ou écrits répétés constituant des provocations, injures ou diffamations, même non publiques, commises en raison du sexe ou de l’orientation ou de l’identité sexuelle de la victime);
  • soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante : rendant insupportables ses conditions de vie, de travail ou d’hébergement (exemples : une personne importune quotidiennement son ou sa collègue, en lui adressant sans cesse à cette fin des messages ou des objets à connotation sexuelle, alors que ce dernier ou cette dernière lui a demandé de cesser ce comportement).

Le harcèlement sexuel suppose des comportements qui sont imposés à la victime : il n’est pas nécessaire que la victime ait fait connaître de façon expresse et explicite à l’auteur des faits qu’elle n’était pas consentante (par exemple, en lui demandant par écrit ou devant témoins de mettre un terme aux agissements).

L'absence de consentement de la victime peut résulter du contexte dans lequel les faits ont été commis. Elle peut ainsi être caractérisée par un silence permanent face aux agissements ou une demande d’intervention adressée à des collègues, ou à un supérieur hiérarchique.

Le harcèlement sexuel peut être caractérisé, et donc sanctionné par l’employeur, même s’il se déroule en dehors de l’entreprise comme, par exemple, lors d’un rendez-vous organisé dans une chambre d’hôtel en dehors des heures de travail.

A noter : le délit de chantage sexuel est assimilé au harcèlement sexuel. Le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers, est assimilé au harcèlement sexuel.

Quelles sont les sanctions des faits de harcèlement sexuel ?

Sanction disciplinaire

Tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Sanction civile

L'auteur de harcèlement sexuel peut devoir verser à sa victime des dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi.

Sanction pénale

Le harcèlement sexuel est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Par ailleurs, toute mesure discriminatoire commise à la suite d’un harcèlement sexuel est sanctionnée par un an d’emprisonnement et par une amende de 3 750 €.

En cas de circonstances aggravantes (notamment en cas d'abus d'autorité ou de faiblesse), les peines peuvent être portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

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