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Honoraires d'avocat constitution de société
Honoraires d'avocat constitution de société

Vous envisagez de créer une entreprise à l’aide d’un avocat spécialisé en droit des sociétés et vous vous interrogez sur le montant de ses honoraires ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats expérimentés en droit des sociétés qui pourront vous conseiller sur tous les aspects relatifs à la création de votre entreprise.

La constitution d’entreprise est, en principe, une opération facile et courante, lorsque la société ne comporte qu’un seul associé.

En revanche, s’agissant de la constitution d’une société par plusieurs associés, certains aspects complexes devront être envisagés et réglés en amont, afin notamment de déterminer les droits et obligations des associés tant en matière de gestion de l’entreprise qu’en ce qui concerne leur éventuelle sortie de la société. L'hypothèse d'un éventuel conflit entre associés et sa gestion devront également être envisagées.

Lors de la constitution de la société il conviendrait de prévoir, dans les statuts de la société et le cas échéant dans un pacte d’actionnaires :

  • des clauses relatives à la gestion de la société
  • des clauses relatives aux droits et obligations des associés en matière de cession d’actions ou de parts sociales (clause d’agrément, clause de préemption, droit de sortie conjointe, droit de sortie forcée, le cas échéant clause d’exclusion de certains associés pour des faits graves tels que détournement de clientèle, etc.)
  • des clauses relatives aux pouvoirs des associés en assemblée générale (règles de majorité simple ou qualifiée pour la prise de certaines décisions, conventions de vote, le cas échéant droits de vote double ou multiple).

Nos avocats en droit des sociétés pourront vous conseiller sur tous les aspects relatifs à la création de votre entreprise et aux relations entre actionnaires. Ils pourront également vous aider à mettre en place certaines bases juridiques indispensables à son démarrage, tels que des conditions générales de vente, des contrats commerciaux, etc.

Pour vous entretenir avec un avocat d’affaires expérimenté en droit des sociétés, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Nos avocats d’affaires s’engagent à vous contacter rapidement et dans un délai maximum de 24h.

Vos informations ne seront transmises qu’à des avocats susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles.

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