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Informatique et nouvelles technologies

Le droit de l’informatique et des nouvelles technologies est spécifique. La rédaction et la négociation de contrats relatifs à des logiciels ou à des bases de données, que ce soit des contrats de développement, de distribution, de dépôt de codes sources ou encore de maintenance, nécessite des connaissances à la fois juridiques mais également techniques.

Le-droit-des-affaires.com vous met en relation avec des avocats compétents pour vous assister dans tous les domaines du droit de l’informatique et des nouvelles technologies, et notamment dans les domaines suivants :

  • Contrat de développement de logiciel
  • Contrat de licence de logiciel
  • Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel
  • Contrat de maintenance
  • Contrat de dépôt de codes sources
  • Contrat de licence de bases de données
  • Contrat de distribution de logiciel ou de bases de données
  • Contrat d’agent commercial
  • Contrat de SAAS
  • Licences “shrink-wrap” et “click-wrap”
  • Contrat d'édition de logiciel ou de bases de données
  • Contrat-cadre de projet informatique ("framework agreement")
  • Contrat d'étude et de conseil
  • Contrat d'infogérance
  • Droits des salariés sur des logiciels développés
  • Droit des fonctionnaires sur des logiciels développés
  • Contrefaçon
  • Saisies-contrefaçons
  • Droit de décompilation ("reverse engineering") du logiciel
  • Mise en oeuvre de clauses de recette, de garanties et de pénalités
  • Conflits en matière de droits sur des logiciels et bases de données
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