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Koch Avocats - Paris - Accord collectifs

Koch Avocats assiste régulièrement des entreprises sur tous les aspects relatifs au droit social et à leurs obligations au titre des accords collectifs.

Le Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

  • La mise en place des accords collectifs (accord d’entreprise, accord de branche, accord de groupe)
  • La négociation des accords collectifs (négociation annuelle obligatoire - NAO, négociation triennale) : la durée du travail, la formation professionnelle, le contrat de génération, l’égalité professionnelle hommes-femmes, les travailleurs handicapés, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC, …
  • Le suivi des accords collectifs (accord d’entreprise, accord de branche, accord de groupe)
  • La dénonciation des accords collectifs 
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