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Koch Avocats - Paris - Audits sociaux, aspects sociaux d’opérations corporate

Koch Avocats accompagne des entreprises françaises et étrangères dans l’évaluation et la gestion des aspects sociaux relatifs à des opérations de fusion, d’acquisition ou de cession d’entreprises, d’apports de branches d’activité, d’externalisations.

Le cabinet intervient dès la conception du projet, pour conseiller sur les choix stratégiques et leur mise en œuvre.

Koch Avocats intervient notamment dans les domaines suivants :

  • audits sociaux (due diligence), évaluation de risques et passifs sociaux, rédaction de clauses de garanties
  • consultation obligatoire des instances représentatives du personnel (préparation des documents de consultation, mise en place du calendrier de consultation, assistance dans la communication)
  • transfert de salariés
  • evaluation de l'impact de l'opération sur la convention collective et les accords collectifs, sur les régimes de protection sociale (prévoyance et de retraite)
  • renégociation des accords collectifs
  • contentieux
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