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Koch Avocats - Paris - Convention collective

Koch Avocats assiste régulièrement des entreprises sur tous les aspects relatifs au droit social et à leurs obligations au titre de la convention collective applicable.

Le Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

  • La détermination de la convention collective applicable
  • L’interprétation de la convention collective applicable
  • Le champ d’application de la convention collective applicable (le Code APE ou NAF, l’activité principale de l’entreprise,…)
  • Le changement de convention collective applicable au sein de l’entreprise et les obligations de l’employeur vis à vis des salariés et des Instances Représentatives du Personnel (Comité d’Entreprise ou d’Etablissement – CE, Délégués du personnel – DP).
Qui sommes-nous ?

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