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Koch Avocats - Paris - Départ négocié

Le cabinet Koch Avocats intervient régulièrement pour conseiller tant les entreprises que les salariés afin de gérer la rupture conventionnelle du contrat de travail et les départs négociés.

Plus particulièrement, le cabinet Koch Avocats intervient sur toutes questions relatives :

  • aux techniques de négociation et à la stratégie de départ négocié du salarié pouvant être mise en œuvre
  • aux indemnités de rupture devant être versées au salarié  
  • aux différentes étapes de la procédure de départ négocié (entretiens entre le salarié et l’employeur, les personnes pouvant assister le salarié et l’employeur lors des entretiens, la négociation de la convention de rupture conventionnelle, la signature de la convention et du formulaire CERFA, le respect du délai de rétractation, la transmission de la convention de rupture conventionnelle à la DIRECCTE, l’homologation de la convention)
  • aux contentieux suite à une rupture conventionnelle (contexte conflictuel, harcèlement moral, difficultés économiques de l’employeur, etc.) et à l’éventuelle transaction pouvant intervenir entre l’employeur et le salarié

Le cabinet Koch Avocats intervient tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions amenées à connaître d’un litige lié à un départ négocié, et notamment devant les instances prud'homales.

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