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Koch Avocats - Paris - Droit du travail

Koch Avocats conseille les entreprises et les cadres et dirigeants sur l’ensemble des aspects relatifs au droit du travail et à la gestion de leurs ressources humaines, en tenant compte aussi bien de la législation applicable que de la stratégie et politique sociale propres à chaque entreprise.

Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants:

  • Embauche de salariés et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim...), rédaction de contrats de travail et conseil sur des clauses telles que non-concurrence, cession par le salarié des droits de propriété intellectuelle développés, rémunération (en ce compris primes, rémunération variable, objectifs), clause de non-concurrence, d’exclusivité, etc.
  • Aides publiques à l’emploi
  • Evaluation des salariés (mise en place d’une politique et d’un processus d’évaluation au sein de l’entreprise), suivi du processus d’évaluation notamment dans le cadre d’entretiens annuels
  • Rédaction, adoption et respect au sein de l’Entreprise du règlement intérieur, discipline dans l’Entreprise
  • Détachement ou expatriation de salariés, réintégration de salariés détachés auprès d’une filiale étrangère au sein de la société-mère en France
  • Procédures de licenciement (pour motif personnel ou économique), départs négociés (notamment rupture conventionnelle, transaction), régime social et fiscal des indemnités de rupture versées au salarié
  • Statut social des dirigeants (cumul de leur mandat social avec un contrat de travail, indemnités de rupture)
  • Risque pénal en droit du travail pour les dirigeants, mise en place de délégations de pouvoirs
  • Audit et gestion des risques dans le cadre d’une mise à disposition de personnel, d’une réorganisation du groupe ou d’une cession de l’entreprise
  • Relations collectives de travail et notamment organisation et gestion d’élections professionnelles, de désignation des délégués syndicaux (DS), de négociation des accords collectifs, de consultations obligatoires des instances représentatives du personnel (IRP), tels que Comité d’entreprise ou d’établissement (CE), comité d’entreprise européen (CEE) ou  Comité de groupe, CHSCT, délégués du personnel (DP), …
  • Accompagnement des responsables de Ressources Humaines dans la gestion quotidienne des problématiques en matière de congés payés, formation, paie…
  • Veille sur la Convention collective applicable et la réglementation en droit du travail
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