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Koch Avocats - Paris - Droit social

Koch Avocats conseille les entreprises sur l’ensemble des aspects relatifs à la gestion de leurs ressources humaines, en tenant compte non seulement de la législation applicable, mais également de la stratégie propre de l’entreprise et de sa politique sociale.

Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants:

  • Embauche de salariés et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim...)
  • Aides à l’emploi
  • Rédaction de contrats de travail et notamment conseil sur les clauses dites « sensibles », telles que rémunération, intéressement, primes et variables, objectifs, durée du travail, non-concurrence, mobilité, propriété intellectuelle, exclusivité…
  • Politique et processus d’évaluation des salariés
  • Entretien Annuel d’Evaluation des salariés et notamment des cadres
  • Détachement ou expatriation de salariés
  • Discipline dans l’Entreprise, adoption et respect du règlement intérieur
  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture
  • Rupture du contrat de travail (procédures disciplinaires, licenciement, rupture conventionnelle et départ négocié, démission, retraite, prise d’acte de rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire, transaction)
  • Statut social des dirigeants (cumul de leur mandat social avec un contrat de travail, délégations de pouvoirs, indemnités de rupture)
  • Audit et gestion des risques dans le cadre d’une mise à disposition de personnel
  • Audit social en cas de cession et rachat d’entreprise
  • Relations collectives de travail : élections professionnelles, désignation des délégués syndicaux – DS, négociation des accords collectifs, consultations obligatoires des instances représentatives du personnel – IRP (Comité d’entreprise ou d’établissement - CE, comité d’entreprise européen - CEE ou  Comité de groupe, CHSCT, délégués du personnel - DP), …
  • Contentieux individuels et collectifs relatifs à des relations de travail
  • Assistance au quotidien des services de Ressources Humaines des Entreprises, accompagnement quotidien dans l’application de la réglementation en matière de congés payés, formation, paie…
  • Veille réglementaire et jurisprudentielle, veille sur la Convention collective applicable
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